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Cyvert SRL

Silly, 7830 — Hainaut, Belgique

Numéro d'entreprise / TVA : BE 1016.552.179

Représentant légal : Cyprien Maison

Email : cyvert.company@gmail.com

Téléphone : 0477 36 39 06

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Données collectées

Via le formulaire de contact, nous collectons :

• Nom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Type de service souhaité
• Contenu du message

Finalités

• Répondre à votre demande de devis ou d'information
• Établir et exécuter un contrat de prestation
• Assurer le suivi commercial et administratif

Base légale

Consentement de la personne concernée (envoi du formulaire) et exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles.

Durée de conservation

Les demandes de contact sont conservées 3 ans à compter du dernier échange. Les données liées à un contrat sont conservées 10 ans pour répondre aux obligations comptables et fiscales belges.

Destinataires

Les données sont accessibles uniquement à Cyvert SRL. Elles sont stockées sur une base de données sécurisée hébergée dans l'Union européenne (Supabase / Lovable Cloud). Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à cyvert.company@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) — autoriteprotectiondonnees.be.

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Tout devis accepté vaut commande. Les prestations sont facturées selon les tarifs convenus dans le devis. Sauf mention contraire, les factures sont payables à 14 jours date de facture.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard au taux légal belge ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. XV. Code de droit économique).

Les contrats d'entretien annuels sont conclus pour une durée de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction, avec préavis d'un mois avant échéance.

En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, division Tournai, sont compétents. Le droit belge est applicable.

Pour toute question relative aux présentes mentions ou à vos données personnelles :

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